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Mentions légales

Transparence & conformité juridique

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, vous trouverez ci-dessous l'ensemble des informations légales relatives au site dupuisconsulting.fr.

Article 1

Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse dupuisconsulting.fr est édité par la société DUPUIS CONSULTING, société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) au capital social de 1 000,00 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 100 546 969 R.C.S. Nanterre.

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Dénomination socialeDUPUIS CONSULTING
Forme juridiqueSASU (Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle)
Capital social1 000,00 €
SIRET (siège)100 546 969 00013
Code APE / NAF70.22Z - Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion
Siège social38 Quai Georges Gorse, 92100 Boulogne-Billancourt
Directeur de la publicationDylan Dupuis
Contactcontact@dupuisconsulting.fr
Article 2

Hébergement du site

Le site dupuisconsulting.fr est hébergé par la société HOSTINGER International Ltd, dont le siège social est situé 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre. Hostinger est un prestataire d'hébergement web international opérant en conformité avec la réglementation européenne en matière de protection des données.

HébergeurHostinger International Ltd
Adresse61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Site webwww.hostinger.fr
Contacthostinger.fr/contact
Article 3

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant le site dupuisconsulting.fr notamment, et sans que cette liste soit limitative, la structure générale, les textes, les articles, les visuels, les logos, les icônes, les photographies, les illustrations ainsi que tout élément sonore ou audiovisuel est la propriété exclusive de DUPUIS CONSULTING ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation accordée à cette dernière.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est strictement interdite sans l'autorisation écrite et préalable de DUPUIS CONSULTING, sous peine de poursuites judiciaires sur le fondement des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos figurant sur le site sont des marques déposées. Toute reproduction non autorisée de ces marques constitue une contrefaçon susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur.

Article 4

Protection des données personnelles

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679 du 27 avril 2016) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, DUPUIS CONSULTING s'engage à protéger la confidentialité et la sécurité des données personnelles collectées auprès des utilisateurs du site.

Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est Monsieur Dylan Dupuis, Président de DUPUIS CONSULTING, joignable à l'adresse suivante : contact@dupuisconsulting.fr.

Données collectées

Les données personnelles collectées via les formulaires de contact du site (nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, message) sont traitées dans le seul but de répondre aux demandes des utilisateurs et d'assurer la relation commerciale. Aucune donnée n'est cédée, vendue ou transmise à des tiers à des fins commerciales.

Durée de conservation

Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas trois (3) ans à compter du dernier contact avec la personne concernée, conformément aux recommandations de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).

Droits des utilisateurs

Conformément à la réglementation applicable, tout utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité de ses données personnelles. Ces droits peuvent être exercés à tout moment en adressant une demande écrite à : contact@dupuisconsulting.fr. En cas de réclamation non résolue, l'utilisateur peut saisir la CNIL à l'adresse suivante : www.cnil.fr.

Article 5

Politique en matière de cookies

Le site dupuisconsulting.fr est susceptible d'utiliser des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement ainsi que des cookies analytiques permettant de mesurer l'audience et d'améliorer l'expérience utilisateur. Conformément à l'article 82 de la loi Informatique et Libertés et aux lignes directrices de la CNIL du 17 septembre 2020, le dépôt de cookies non essentiels est soumis au consentement préalable de l'utilisateur.

L'utilisateur peut à tout moment paramétrer, accepter ou refuser les cookies via le bandeau de gestion des consentements disponible sur le site, ou directement depuis les paramètres de son navigateur. Le refus des cookies analytiques n'affecte pas l'accès aux contenus du site.

Article 6

Limitation de responsabilité

DUPUIS CONSULTING s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour régulière des informations publiées sur le site. Toutefois, la société ne peut garantir l'exactitude, la complétude ou l'actualité des informations diffusées. En conséquence, DUPUIS CONSULTING décline toute responsabilité pour toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur les informations disponibles sur le site.

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Article 7

Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, conformément aux règles de compétence territoriale en vigueur. Le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de DUPUIS CONSULTING, soit le Tribunal de Commerce de Nanterre.

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