Conditions générales de prestation de services

Objet des conditions

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les modalités selon lesquelles Dupuis Consulting fournit ses prestations au Client. Elles constituent, avec les Conditions Particulières éventuellement acceptées, l’ensemble contractuel applicable à la relation entre les Parties.

Toute commande, validation de devis, signature électronique ou commencement d’exécution des Services emporte acceptation sans réserve des présentes conditions.

Définitions

Aux fins des présentes, les termes suivants ont la signification ci-après : « Services » désigne les prestations fournies par Dupuis Consulting ; « Conditions Particulières » désigne le devis ou document accepté par le Client ; « Éléments préexistants » désigne tout contenu transmis par le Client ; « Livrable » désigne tout résultat remis au Client ; « Contrat » désigne l’ensemble formé par les présentes et les Conditions Particulières.

Périmètre des prestations

Dupuis Consulting intervient notamment sur la création et la refonte de sites WordPress, l’optimisation SEO, la maintenance technique, l’intégration de contenus, l’accompagnement local SEO, l’hébergement et le conseil digital. Toute prestation non expressément mentionnée dans les Conditions Particulières est exclue du périmètre contractuel.

Commande et validation

Le Client reconnaît avoir vérifié que les Services correspondent à ses besoins. Les devis sont valables pendant trente (30) jours sauf indication contraire. La validation du devis ou des Conditions Particulières vaut formation du Contrat.

Les modifications demandées par le Client après validation pourront entraîner un ajustement du prix, du délai ou du périmètre de la prestation.

Exécution des Services

Dupuis Consulting s’engage à exécuter les Services avec diligence et selon les règles de l’art. Les délais communiqués sont indicatifs sauf mention expresse de délai ferme. Tout retard raisonnable ne saurait donner lieu à annulation, pénalité ou indemnisation.

Le Client s’engage à collaborer activement et à transmettre tous éléments nécessaires à l’exécution des Services dans des délais compatibles avec le planning convenu.

Prix et paiement

Les prix sont exprimés en euros hors taxes et majorés de la TVA applicable. Sauf stipulation contraire, les factures sont payables à trente (30) jours date d’émission. Dupuis Consulting peut prévoir un acompte, un échéancier ou un abonnement selon la nature du projet.

Tout retard de paiement entraîne, de plein droit, l’application de pénalités de retard, d’une indemnité forfaitaire de recouvrement et la suspension éventuelle des Services en cours.

Obligations du Client

Le Client est seul responsable de l’exactitude, de la licéité et de la conformité des contenus, données et documents qu’il transmet à Dupuis Consulting. Il garantit disposer de tous les droits nécessaires sur les Éléments préexistants transmis dans le cadre des Services.

Propriété intellectuelle

Sauf stipulation contraire écrite, Dupuis Consulting conserve l’intégralité de ses droits sur ses méthodes, outils, processus, modèles, savoir-faire et éléments préexistants. Aucune cession de droits n’est présumée en l’absence de clause expresse de cession.

Le Client reste responsable des usages qu’il fait des Livrables et des contenus publiés à partir de ceux-ci.

Données personnelles

Dans le cadre de l’exécution des Services, Dupuis Consulting peut être amenée à traiter certaines données personnelles. Ces traitements sont réalisés conformément au RGPD et à la réglementation française applicable. Le détail des traitements et des responsabilités respectives peut être précisé dans une annexe dédiée lorsque cela est nécessaire.

Confidentialité

Chaque Partie s’engage à conserver confidentielles les informations, documents, données, stratégies et accès communiqués dans le cadre du Contrat. Cette obligation s’applique pendant toute la durée du Contrat et pendant cinq (5) ans après son expiration, sauf obligation légale contraire.

Responsabilité

Dupuis Consulting intervient dans le cadre d’une obligation de moyens. Elle ne garantit ni positionnement SEO précis, ni chiffre d’affaires, ni résultat commercial déterminé, sauf engagement écrit spécifique. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de faute du Client, de fait d’un tiers ou de force majeure.

Durée, résiliation et litiges

Le Contrat prend effet à compter de son acceptation par le Client et demeure en vigueur jusqu’à complète exécution des Services, sauf résiliation anticipée dans les conditions prévues aux Conditions Particulières. Le droit français est applicable et, à défaut d’accord amiable, le litige relève de la juridiction compétente du ressort du siège social de Dupuis Consulting.